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AVIS D'ENQUETE

Pendant le confinement, l'enquête continue !

ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Par arrêté n° 201759 du 05 octobre 2020, le maire de Belfort a décidé de l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme arrêté par délibération du 25 septembre 2019. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune, traduit le projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'occupation et d'utilisation des sols.

Le projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui peut être consultée en mairie et sera jointe au dossier d’enquête publique. Il en va de même pour l’avis de l’autorité administrative de l’autorité environnementale (n° 2020abfc10 du 5 mai 2020) et des avis des personnes publiques associées.

La personne morale responsable du Plan Local d’Urbanisme est la commune de Belfort, représentée par son Maire Damien MESLOT.

Au terme de l’enquête publique, le conseil municipal pourra approuver le Plan Local d’Urbanisme révisé, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera, pendant 31 jours consécutifs, du 26 octobre 2020 à 8h30 au 25 novembre 2020 à 17h30. Le siège de l’enquête est fixé à la Mairie de Belfort.

A cet effet, Monsieur Gilles MAIRE, lieutenant-colonel de l’armée de terre en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Besançon.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter gratuitement, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, le dossier d’enquête publique en version numérique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : www.belfort.fr/actualités, ainsi que sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique disponible à l’adresse suivante : www.registre-dematerialise.fr/2157.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera également consultable gratuitement en version papier et numérique sur un poste informatique au siège de l’enquête : mairie de Belfort – direction de l’Urbanisme – 4 rue de l’Ancien Théâtre aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30) hors jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.

Le Commissaire-Enquêteur recevra le public en mairie, Place d’Armes, les :

- lundi 26 octobre 2020 de 9h00 à 12h00,

- vendredi 6 novembre 2020 de 14h00 à 17h00,

- samedi 14 novembre 2020 de 9h00 à 12h00,

- mercredi 25 novembre 2020 de 14h30 à 17h30.

Les observations et propositions sur le projet de révision du PLU pourront être consignées:

-        soit par voie écrite ou orale, lors des permanences du commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures indiquées ci-dessus,

-        soit sur le registre d’enquête accessible au public, auprès de la Direction de l’urbanisme pendant les horaires d’ouverture habituels, (lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30) sauf les jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle,

-        soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique disponible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2157,

-        soit par courrier électronique à l’adresse suivante : enquête-publique-2157@registre-dematerialise.fr,

-        soit par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : M. Le commissaire Enquêteur - Mairie de Belfort, Direction de l’urbanisme, place d’Armes 90000 Belfort.

Toute information relative au Plan Local d’Urbanisme peut être demandée auprès de la Direction de l’Urbanisme - mairie de Belfort - place d’Armes 90000 Belfort, téléphone 03 84 54 24 27 98 ou par courrier électronique à l’adresse :  questions-revisionPLU@mairie-belfort.fr. De même, toute personne pourra obtenir, à ses frais, dans des délais raisonnables, copie de tout ou partie du dossier d’enquête publique en en faisant la demande à ces mêmes adresses.

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira dans les 30 jours un rapport et des conclusions qui seront mis à la disposition du public en Mairie à la direction de l’Urbanisme et sur www.registre-dematerialise.fr/2157, pour une durée d’un an.

Télécharger l'arrêté

Accès au PLU arrêté en date du 25 septembre 2019